N° 10 · ESG · Choix éthiques
Exclusions sectorielles : armes, tabac, énergies fossiles
L'exclusion sectorielle est l'approche la plus visible et la plus controversée de l'investissement responsable. Voici les secteurs typiquement exclus, les seuils utilisés, les débats actifs et les conséquences en termes de diversification.
Exclusions normatives (quasi obligatoires)
Certaines exclusions viennent de conventions internationales et sont appliquées par la quasi-totalité des fonds européens, même non labellisés ESG.
Armes controversées : mines antipersonnel (Convention d'Ottawa, 1997), bombes à sous-munitions (Convention d'Oslo, 2008), armes biologiques et chimiques. Standard de marché.
Atteinte grave aux droits humains : travail forcé, travail des enfants, violations massives des droits fondamentaux. Critère subjectif mais en théorie présent partout.
Exclusions sectorielles classiques
Tabac : exclu par la majorité des fonds ISR, généralement à 0 % (toute production) ou < 5 % du CA. Secteur en déclin structurel, ce qui simplifie le débat.
Charbon thermique : exclu progressivement, généralement à partir de 5 à 25 % de CA selon les fonds. Les seuils se durcissent chaque année.
Pétrole et gaz non conventionnels (sables bitumineux, fracturation hydraulique, forages arctiques) : exclus par les fonds engagés, souvent < 5 % de CA.
Armes conventionnelles (non controversées) : armée régulière, défense. Approche variable : certains excluent toute la défense, d'autres uniquement les ventes à des régimes problématiques.
Le débat sur l'armement
L'invasion de l'Ukraine en 2022 a relancé un débat majeur : peut-on financer une armée européenne pour défendre une démocratie tout en se déclarant ESG ?
Position 1 (classique) : armement = exclusion par principe, indépendamment de l'usage.
Position 2 (renouvelée depuis 2022) : la défense d'États démocratiques face à des agressions est compatible avec un cadre ESG. Plusieurs grandes sociétés de gestion ont assoupli leur position.
Conséquence : certains fonds ESG détiennent désormais Rheinmetall, Thales ou BAE Systems. À chacun de décider si c'est cohérent avec ses valeurs.