09 · ESG · Réglementation

Labels ISR, Greenfin, Article 8/9 SFDR

ISR, Greenfin, Finansol, Article 8, Article 9, Towards Sustainability, B-Corp… Les labels se multiplient sans se ressembler. Voici l'inventaire des principaux, ce qu'ils contrôlent vraiment, et une hiérarchie de confiance.

Finance ESG·Intermédiaire·13 min de lecture

Le label ISR français (refondu en 2024)

Créé en 2016 par le Ministère de l'Économie. Longtemps critiqué pour son laxisme : il a pu être attribué à des fonds détenant TotalEnergies en première ligne. Refonte fin 2023 / début 2024 : critères durcis.

Nouveaux critères : exclusion des entreprises avec plus de 5 % de CA fossile non conventionnel (charbon, sables bitumineux, gaz de schiste), exclusion du tabac, alignement transition climatique exigé pour les énergéticiens conservés, suppression des 20 % moins-disants (best-in-universe).

Conséquence : environ 20 % des fonds labellisés avant 2024 ont perdu le label. C'est désormais un signal plus fiable, sans être un gage absolu d'engagement. Le label est gratuit, ce qui facilite son adoption.

Le label Greenfin (anciennement TEEC)

Plus strict que l'ISR sur le volet environnemental. Géré par le Ministère de la Transition écologique. Exclut totalement les énergies fossiles (y compris le gaz « transition ») et le nucléaire.

Cible obligatoire : 75 % minimum du portefeuille dans des activités de transition écologique (énergies renouvelables, efficacité énergétique, transports propres, bâtiments verts, économie circulaire).

Peu de fonds le portent (< 100 en France), souvent thématiques (infrastructures vertes, immobilier vert). Label le plus exigeant côté E, mais univers d'investissement étroit et concentré.

Le label Finansol (finance solidaire)

Label différent : il certifie des produits d'épargne solidaire qui financent des projets à fort impact social ou environnemental (insertion par l'emploi, logement social, agriculture bio, énergies renouvelables locales).

Mécanique typique : 5 à 10 % du fonds investi directement dans des entreprises solidaires non cotées, le reste sur des supports classiques ou ESG. Option « 100 % solidaire » aussi possible.

Univers très réduit, performance souvent inférieure aux marchés (les actifs solidaires non cotés rapportent moins). C'est un choix de cohérence éthique, pas d'optimisation financière.

SFDR : la classification européenne (Article 6, 8, 9)

SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) impose depuis 2021 à tous les fonds vendus en Europe de se classer.

Article 6 : pas d'objectif ESG particulier. Article 8 : promeut des caractéristiques ESG (« light green »). Article 9 : a un objectif explicite d'investissement durable (« dark green »).

Limite : la définition d'Article 8 est très large. Presque tous les fonds européens s'y placent (~50 % de l'encours total). Article 9 est plus restrictif, mais beaucoup ont été reclassés Article 8 en 2023 par prudence après controverses.

Hiérarchie de confiance pratique

1. Greenfin → engagement environnemental fort, univers étroit.

2. ISR refondu (après 2024) → engagement modéré, univers large, refus crédible des fossiles non conventionnels.

3. Article 9 SFDR → objectif durable explicite, mais à vérifier individuellement.

4. Article 8 SFDR → minimum syndical, ne vaut que comme point de départ.

5. Pas de label, pas d'Article → soit un fonds très récent, soit pas du tout positionné ESG.

Autres labels européens à connaître

Towards Sustainability (Belgique) : créé en 2019, exigeant, exclusions sectorielles claires. Adopté par certains acteurs internationaux.

Nordic Swan Ecolabel (Scandinavie) : très exigeant côté E, peu courant en France.

B-Corp : label d'entreprise (et non de fonds) qui certifie une gestion durable globale. Quelques sociétés de gestion européennes sont B-Corp.

Febelfin (Belgique) et FNG-Siegel (Allemagne, Autriche, Suisse) : labels nationaux avec exigences variables.

Cas pratique : décoder une étiquette

Fonds A : Article 8 SFDR, pas de label national. → engagement minimal, à vérifier ligne par ligne.

Fonds B : Article 8 + label ISR refondu (2024). → engagement modéré crédible, exclusions fossiles non conventionnelles.

Fonds C : Article 9 + Greenfin. → engagement fort sur l'environnement, univers étroit (renouvelables, transition).

Fonds D : « Sustainable Growth Fund », ni label ni Article 9, frais 2,2 %. → marketing pur, à éviter pour qui cherche du sérieux.

Aller plus loin

Pour ceux qui veulent creuser — formules, nuances, chiffres de marché.

  • 01Référentiel ISR 2024 : 5 piliers (objectifs, méthode, gestion, engagement, transparence) + exclusions minimales harmonisées + audit tiers indépendant (Afnor, EY, Deloitte).
  • 02SFDR Level 2 (RTS, janvier 2023) : templates précontractuels et rapports périodiques obligatoires pour Art. 8/9 avec PAI quantifiés.
  • 03Reclassement massif Art. 9 → Art. 8 fin 2022 : ~40 % des encours Art. 9 européens reclassés, souvent par prudence face à la définition « 100 % sustainable investments ».
  • 04Label Relance (France, 2020) : soutien PME/ETI post-Covid, critères ESG minimalistes, à ne pas confondre avec ISR.
  • 05Révision SFDR en cours (consultation Commission 2024) : possible passage vers un système de catégorisation orienté impact (produits « transition », « sustainable », « exclusion »).

À retenir

  • 01Label ISR (refondu 2024) = engagement modéré crédible, univers large.
  • 02Greenfin = engagement environnemental fort, univers étroit.
  • 03Finansol = finance solidaire, performance souvent inférieure.
  • 04Article 8 SFDR = minimum syndical européen (~50 % de l'encours).
  • 05Article 9 SFDR = objectif durable explicite, à vérifier individuellement.
  • 06Combinaison label national + Article 9 = signal le plus fiable.
  • 07Aucun label = aucune validation externe, à examiner sans a priori.

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